On parle beaucoup de la TVA sociale que le président Sarkozy et son premier ministre Fillon veulent mettre en place dans notre pays. Ils
nous expliquent que cette TVA est la solution au déficit de la sécurité sociale et permettrait un rééquilibrage des contributions de français à "l'effort" social. A qui profiterait une
telle mesure? Pour vous aider à vous faire une idée, voici un article relevé sur le site de l'express, qui n'est pas franchement réputé pour être un journal de gauche et qui a un regard
critique sur la mesure...
"La proposition de créer une TVA sociale reçoit un assez large soutien de la part d'économistes, d'hommes politiques et de syndicalistes.
Il s'agit de financer une partie des dépenses de protection sociale (maladie, retraites…) non plus par des cotisations sociales assises sur les salaires, mais par une hausse des taux de la
TVA.
L'avantage de cette substitution serait double: d'une part, alléger la taxation du travail; d'autre part, se protéger contre la concurrence des pays
émergents. Or ce mécanisme ne permettrait pas d'atteindre le premier objectif, et n'aurait qu'une efficacité très limitée concernant le second.
La TVA taxe la «valeur ajoutée» (la somme des salaires et des profits). Actuellement, les entreprises financent leurs investissements par leurs
profits: ces deux masses sont équivalentes. Comme la TVA ne frappe pas les investissements des entreprises, elle ne touche donc pas les profits. En pratique, cet impôt repose sur la seule masse
salariale. Exactement comme les cotisations sociales! Réduire ces dernières pour alourdir la première n'aurait donc aucun effet d'allégement.
Regardons maintenant le côté «protection contre la concurrence des pays émergents». Les cotisations sociales affectent les coûts de production de
tous les biens produits dans le pays, la TVA exempte ceux qui sont destinés à l'exportation, mais taxe les importations: on voit donc que l'alourdissement de la TVA augmente le prix des
importations. On obtiendrait un résultat similaire avec une dévaluation de la monnaie (exportations moins chères, importations plus onéreuses). Mais la taille de cette dévaluation est ridicule
par rapport à l'ampleur du problème. Supposons que le taux de la TVA soit accru de 2 points, les charges sociales diminuées dans une proportion égale, comme le suggère la CDU (parti
chrétien-démocrate) en Allemagne. Il y aurait donc une dévaluation de 2% … qui pourrait être très rapidement contrebalancée par le mouvement des monnaies sur les marchés: depuis 2002, l'euro
s'est apprécié de 50% par rapport au dollar! Et que vaut cet avantage de 2% quand les coûts salariaux sont 5 fois plus faibles en Europe centrale et 40 fois plus faibles en Chine qu'en Europe
occidentale?
Enfin, la mise en place de la TVA sociale peut être dangereuse en cas de réduction des charges patronales (et non salariales):
si les entreprises ne répercutent pas cette baisse sur leurs prix de vente, les consommateurs subiront de plein fouet la hausse de la TVA dite «sociale». Ce mécanisme a produit une véritable
catastrophe au Japon en 1997."
autre point de vue... celui exprimé par la section pcf d'Arras...
"Alors que la moitié des recettes de l’Etat proviennent de l’impôt le plus injuste, la TVA, le gouvernement Fillon s’apprête à l’augmenter de 5% pour financer de nouvelles
exonérations patronales.
D'abord, la « TVA sociale » qu’est-ce que c’est ?
La TVA prétendue « sociale » est un nouvel impôt direct utilisé pour financer la sécurité sociale par les consommateurs
et ainsi exonérer les entreprises.
En augmentant la TVA de 5% d’ici 2009, le gouvernement entend réduire les cotisations patronales.
Pourquoi intéresse-t-elle la droite ?
Pour l’UMP et le MEDEF, la TVA sociale présente un double intérêt.
Alors que les exonérations patronales s’élèvent déjà à 23,5 milliards pour 2006, le patronat bénéficiera d’un nouveau cadeau fiscal.
En taxant tous les produits, qu’ils soient produits sur le territoire ou importés, le gouvernement prétend lutter contre les délocalisations.
En supposant que les coûts de production soient moins élevés en France, les produits français seraient plus « compétitifs »
Cette mesure peut-elle être efficace pour lutter contre les délocalisations ?
Non, d’abord parce que rien ne garantit que les entreprises répercutent la baisse des coût de production sur les prix de vente et leur stratégie de
délocalisation.
Enfin, cette mesure serait de toute façon inefficace pour faire face aux pays émergents à très bas prix de main d’œuvre ( Chine, Inde…)
Pourquoi ce un mode de prélèvement est-il injuste ?
A la différence des impôts progressifs, la TVA touche tous les consommateurs quelques soient leurs revenus.
Autrement dit, avec une augmentation de la TVA de 5%, le pouvoir d’achat des revenus modestes va continuer
à prendre du plomb dans l’aile.
En clair, les consommateurs devront payer les exonérations patronales.
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